Appel à candidature CCAS
AVIS D’APPEL À CANDIDATURE POUR LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS EN QUALITÉ DE MEMBRES EXTÉRIEURS
Le Centre Communal d’Action Sociale constitue un établissement public communal, disposant d’une personnalité juridique propre.
Il est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire, en application de l’article L 123-6, R 123-11 et R 123-12 du code de l’action sociale et des familles. Ce conseil d’administration est composé à parité d’élus municipaux et de membres extérieurs représentants d’associations participant à des actions d’animations, de prévention et de développement social dans la commune, nommés par le Maire :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales,
- Un représentant des associations de retraités et des personnes âgées du département,
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont invitées à adresser, à Mme Le Maire, une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée).
Les mandats des administrateurs nommés et élus courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
Délai impératif
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Mme Le Maire au plus tard le 15 juillet avant 18h, sous pli recommandé ou être remises au secrétariat de la mairie contre accusé réception.
Avis d’appel à candidature pour la composition du Conseil d’Administration du CCAS
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