Collège : remboursement du transport scolaire

La compétence « transport scolaire » a été transférée du Département à la Région. Cependant, la Commune continue à accompagner financièrement les familles jardaises pour les frais engagés au titre du transport scolaire des enfants.

Pour bénéficier du remboursement, il faut :

• être parent, assistant familial ou tuteur légal d’un enfant ;
• l’enfant doit être à charge fiscalement et résider dans la commune ;
• des frais de car scolaire doivent être engagés pour la scolarité de l’enfant dans l’un des deux collèges de Moutiers-les-Mauxfaits.

La commune rembourse 100 % des frais engagés au titre du transport scolaire, aux familles, remplissant les conditions énoncées ci-dessus. 

Le formulaire doit être complété, signé et transmis (par voie postale ou par dépôt) à l’accueil de la Mairie, accompagné des pièces justificatives. Une fois la demande complète de remboursement reçue en Mairie, le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de deux mois après dépôt.

Formulaire de demande de remboursement des frais de transport scolaire