Plan Local d’Urbanisme intercommunal

L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL EST LANCÉE !

 

Avec les 19 autres communes de Vendée Grand Littoral, Jard-sur-Mer a transféré, par délibération en date du 14 janvier 2021, la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes.

 

Lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2021, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite, pour remplacer les documents d’urbanisme communaux en 2025. 

 

Le Plan Local d’Urbanisme a pour objectif de définir ce que sera notre futur cadre de vie. Tous les habitants, toute personne intéressée, qu’elle habite ou envisage d’habiter, qu’elle travaille ou souhaite s’implanter, qu’elle circule sur le territoire, qu’elle s’y promène ou le visite, … peuvent donner leurs avis.

 

 

QU’EST-CE QUE CELA VA CHANGER ?

 

Lorsqu’il sera approuvé, le PLUi remplacera les 19 plans locaux d’urbanisme, dont le PLU de Jard-sur-Mer approuvé le 29 novembre 2007.

 

Ce document traduira localement les récentes lois en matière d’urbanisme, les documents locaux adoptés récemment tels que le Schéma de Cohérence Territoriale, le Plan Climat Air Énergie Territorial de Vendée Grand Littoral, etc. ainsi que les objectifs communs définis pour le territoire dans les années à venir.

 

Il définira à l’échelle des 20 communes du territoire, un zonage et un règlement uniques, ainsi que les dispositions opposables aux autorisations d’urbanisme. Unique ne veut pas dire homogène. Les spécificités locales peuvent être prises en compte.

 

 

COMMENT PARTICIPER ?

 

Vous avez plusieurs possibilités :

• Écrire un courrier à M. le Président de Vendée Grand Littoral, ZI du Patis – BP 20, 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE,
• Envoyer un mail à l’adresse plui@vendeegrandlittoral.fr,
•  Inscrire vos observations dans l’un des registres de concertation (dans les maries du territoire ou au siège de Vendée Grand Littoral),
• Demander un rendez-vous à l’un de vos élus,
• Participer aux prochaines rencontres publiques organisées par Vendée Grand Littoral.

 

Il est possible de participer dès à présent et jusqu’au printemps 2024, époque à laquelle le calendrier prévisionnel prévoit un bilan de la concertation.

 

 

PLANNING PRÉVISIONNEL

 

La démarche d’élaboration du PLUi devrait s’étaler de 2022 à 2025 avec comme phases successives :

1. Janvier – septembre 2022 : diagnostic et état initial de l’environnement partagé ;

2. Septembre 2022 – mars 2023 : définition et échanges sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

3. Janvier – décembre 2023 : traduction réglementaire et préopérationnelle (OAP, zonage, règlement) ;

4. Janvier – mai 2024 : consultation des communes et finalisation du dossier ;

5. Juin – décembre 2024 : consultation des Personnes Publiques (services de l’État, chambres consulaires, Région, Département, etc.) et enquête publique ;

6. Automne 2024 : enquête publique durant laquelle toute personne pourra consulter le dossier au vu de son projet individuel ;

7. Janvier – septembre 2025 : consultation des communes, arbitrage et validation pour approbation du PLUi.

 

 

 

DES PREMIÈRES RENCONTRES PUBLIQUES SUR LE PLUi ET UN QUESTIONNAIRE

 

La première phase de Diagnostic et d’État initial de l’environnement, qui s’est déroulée de janvier à septembre 2022, s’est conclue par la présentation d’une synthèse lors d’un cycle de quatre réunions publiques. Ce sont environ 420 personnes qui sont venues assister et échanger avec les élus et les urbanistes du groupement d’étude à La Boissière-des-Landes, à Moutiers-les-Mauxfaits, à Angles et à Talmont-Saint-Hilaire.

 

Pour les personnes qui n’ont pu participer à ces rencontres publiques et pour celles qui sont intéressées à participer à la concertation citoyenne, il leur est proposé de consulter aux  présentations thématiques et de répondre à un questionnaire.

 

• Présentation et compte-rendu des réunions publiques 2022.
• Questionnaire concertation citoyenne : www.vendeegrandlittoral.fr/questionnaire-plui.

 

Ces éléments sont mis à disposition, en format papier, dans le dossier de concertation consultable dans chacune des Mairies et au siège de Vendée Grand Littoral. Vous pouvez en demander une copie.

 

Si vous optez pour la version papier du questionnaire, une fois complété (selon les thèmes de votre choix), vous pouvez le retourner (accompagné ou non d’un complément) :

• en Mairie ou au siège de Vendée Grand Littoral, dans le dossier de concertation ;
• par courrier, adressé à M. le Président de Vendée Grand Littoral ;
• en le scannant, en l’envoyant à l’adresse mail : plui@vendeegrandlittoral.fr. 

 

 

QUELLE EST LA PROCHAINE PHASE ?

 

La phase 2 de l’élaboration du PLUi est la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette étape va s’étaler sur l’hiver 2022-2023.

 

Le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 

C’est sur la base des orientations de ce PADD que sont ensuite construits le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui encadreront les demandes d’autorisation au droit des sols (déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager…).

 

D’autres rencontres publiques seront organisées en 2023 sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

 

 

RAPPORT D’ÉTUDES PRÉALABLES

 

Les documents composant le rapport d’études préalables sont accessibles ici.

• TOME 1 – État initial de l’environnement
• TOME 2 – Diagnostic territorial

 

Un exemplaire papier est mis à disposition des personnes intéressées dans le dossier de concertation PLUi au siège de Vendée Grand Littoral (ZI du Pâtis 1, 35 impasse du Luthier – 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE). L’accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

 

www.vendeegrandlittoral.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal