Demande de permission de voirie

En tant que particulier ou professionnel, si vous souhaitez occuper temporairement le domaine public pour réaliser des travaux ou procéder à un déménagement, vous devez obligatoirement obtenir une permission de voirie. Si le chantier impacte la circulation publique, il est nécessaire d’effectuer une demande d’arrêté de circulation pour la mise en place d’une signalisation.

 

Les types d’occupations temporaires liées aux travaux peuvent inclure :

  • l’installation d’échafaudage et de palissade,
  • le stationnement d’engins et de véhicules de chantier (grue, camion-nacelle, poids-lourds, …),
  • le dépôt de matériaux,
  • la pose d’une benne.

 

Cette liste est non exhaustive, et d’autres types de travaux peuvent aussi nécessiter une autorisation. Après étude, une autorisation vous sera délivrée sous forme de titre précaire et révoquable.

 

Pour que votre demande soit prise en compte, un délai minimum de 7 jours avant le commencement des travaux est requis.

 

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Vous êtes ?
Motif de la Demande
Date prévue de commencement des travaux :

La date ne doit pas être antérieure à la date du jour ()

Engagement du demandeur
Ce document engage votre responsabilité quant aux respects des réglementations de sécurité, balisages, fixations, éclairages, etc…. afin d’écarter tous dangers pour autrui. Par ailleurs, suite aux travaux, le domaine public devra être remis à l’identique dans les meilleurs délais.

Mention « Lu et approuvé »

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Avis du Maire :

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Jard sur Mer,