Réglementation sur les nuisances sonores

Les nuisances sonores, qu’elles soient diurnes ou nocturnes, ponctuelles ou répétées, représentent des troubles du voisinage. Nombre de conflits de voisinage surviennent à cause du bruit, qu’ils soient générés par des appareils de jardinage ou de bricolage, des animaux ou des activités humaines (cris, fêtes, musique, etc.).

 

Le Code de la santé publique précise à ce sujet : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, nuire à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, que ce soit dans un lieu public ou privé. »

 

Les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral. Pour respecter la tranquillité d’autrui, l’usage de tout appareil entraînant des nuisances sonores n’est autorisé qu’aux horaires suivants :

 

Activités professionnelles sur la voie publique ou dans les propriétés privées

• Du lundi au vendredi : de 7h00 à 20h00
• Le samedi : de 8h00 à 20h00
• Interdiction (sauf urgence ou dérogation du maire) le dimanche et les jours fériés

 

Exploitants agricoles en période de récolte

• Du lundi au samedi : de 5h00 à 23h00
• Le dimanche et les jours fériés : de 7h00 à 20h00

 

Appareils de bricolage et de jardinage pour les particuliers

• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

Il est rappelé que tout bruit important et répété (musique, etc.) gênant le voisinage peut être verbalisé, aussi bien en journée qu’en pleine nuit. En premier lieu, et avant tout signalement, il est conseillé d’en discuter calmement avec son voisin.